Il est convenu d’une location meublée dont la désignation suit :


Mobil-home

Désignation du bien et équipements privatifs

Mobil-home de 38m2 pouvant accueillir 6 personnes avec :

• Un séjour avec coin cuisine
• 3 chambres
• Un dressing
• Une salle de bain (douche + lavabo)
• Un WC
• Une terrasse de 18 m2 couverte.
• MOBIL-HOME NON FUMEUR

Les animaux ne sont pas acceptés.

Salle de bain : siège de bain bébé

Electroménager : un réfrigérateur avec congélateur, plaques de cuisson gaz 4 feux,
four, aspirateur, micro-onde, cafetière à dosettes (Senseo®), grille-pain, appareil à raclette/pierrade,
croque-gaufres, bouilloire, lave-linge/sèche-linge, étendoir à linge (avec pinces à linge),
téléviseur écran plat avec connexion USB, radio

Un barbecue à gaz extérieur.

Mobilier : 2 lits simples, 1 lit double, 1 canapé, 2 armoires penderie,
1 table et 4 chaises intérieur, 1 salon de jardin (1 table + 4 chaises)

Linge (les lits seront à faire à votre arrivée):

• Alèses matelas pour 2 lits simples,
• Alèse pour lit double.
• La vaisselle et les ustensiles sont suffisants pour 4 personnes
  (Toute vaisselle cassée doit être remplacée)

Réseau : eau froide, eau chaude, chauffage électrique

2 vélos adultes (VTT et VTC)

1 porte bébé pour vélo

1 vélo pour enfant de de 4 - 6 ans

2 vélos pour enfants à partir de 8 ans

Jeux de sociétés

Sont à prévoir : les serviettes de toilette, les serviettes de bain, les casques pour les vélos, les produits d’entretien et d’hygiène.
le linge de lit ainsi que les oreillers

Un rendez-vous et un contact vous seront transmis lors du versement du solde de la location

Les arrivées se font entre 14 heures et 20 heures (si après 20 heures, prévoir un supplément).

Les départs se font entre 7 heures et 11 heures en fonction des disponibilitées du gestionnaire.

Conformément à l’article L.121-19 du code de la consommation, M. et Mme Jacquemin informent ses clients que la vente de prestations de services d'hébergement fournies à une date déterminée,
ou selon une périodicité déterminée, n'est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.
La taxe de séjour s’éleve à 0.61 euros par nuit et par personne de plus de 18 ans.
La taxe de séjour est a joindre en retour du contrat signé. A titre de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et / ou aux objets garnissant les lieux, le preneur versera la somme de 950.00€

• Dont 100€ de caution pour le nettoyage de fin de séjour
  (si ce dernier n’est pas fait correctement, du matériel est mis à disposition dans le mobil-home),
• Dont 50€ de caution pour le nettoyage du barbecue
• En cas de non respect du nombre d'occupants dans le mobil-home (plus de 6 personnes), la caution sera conservée.

Cette somme non productive d’intérêt sera restituée dans un délai de 15 jours
dès la preuve faite à la sortie des lieux :

• Aucun meuble, objet ou linge n’est absent, dégradé ni sali, ou bien si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l’identique est convenu avec le bailleur qui l’a accepté ;
• Les lieux n’ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placard, poubelle et réfrigérateur vides de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, équipements extérieurs tels que le barbecue, les vélos, la terrasse et autres équipements).

Si ce cautionnement s’avérait insuffisant, le preneur s’engage d’ores et déjà à en parfaire la somme.

• Le preneur s’engage à s’assurer contre les risques locatifs, incendie, dégât des eaux et à produire une photocopie de la police d’assurance acquittée auprès d’une compagnie notoirement solvable. Le défaut d’assurance en cas de sinistre donnera lieu à des dommages et intérêts.
• Le bailleur s’engage à s’assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant obligation de lui signaler dans les 24 heures tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

N° CONTRAT : 57481614 souscrit auprès de TOLEDE Groupe agent général ALLIANZ.

INFORMATIONS RIB
M. Jacquemin Nicolas IBAN : FR76 3043 8001 0040 0034 4544 856
BIC : INGBFR21XXX La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droits en pareil matière
et le preneur s’engage notamment à :

• Ne destiner les lieux qu’à l’habitation sans occasionner de troubles de voisinages
  (bruits, odeurs, fumées, lumière …)
• Ne céder ou sous louer en aucun cas la présente location même à titre gracieux sauf accord écrit du bailleur.
• Ne modifier en rien les lieux ni la disposition des meubles
• Autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer.

• Si l’annulation du contrat nous parvient par courrier en recommandé avec accusé de réception, au moins 90 jours avant la date d’arrivée prévue alors l’acompte sera remboursé au locataire.
• Si l’annulation du contrat nous parvient par courrier en recommandé avec accusé de réception, entre 90 jours et 30 jours avant la date d’arrivée prévue seul le solde, si il a été versé lui sera remboursé à condition de nous fournir un justificatif officiel de décès ou hospitalisation d’un des participants et uniquement un de ces 2 justificatifs.
• Si l’annulation du contrat nous parvient par courrier en recommandé avec accusé de réception, entre 30 jours et 8 jours avant la date d’arrivée, aucun remboursement ne sera effectué. Cependant, si le mobil-home se loue de nouveau ou si le locataire trouve un remplaçant au tarif initial de la location et si le locataire fourni en même temps un justificatif officiel de décès ou hospitalisation d’un des participants, alors, le solde, si il a été versé, lui sera remboursé et uniquement si ces 2 conditions sont réunies.
• Si l’annulation du contrat nous parvient par courrier en recommandé avec accusé de réception, moins de 8 jours avant l’arrivée, aucun remboursement ne sera effectué. Cependant, si le locataire trouve un remplaçant au tarif initial de la location et si le locataire fourni en même temps un justificatif officiel de décès ou hospitalisation d’un des participants, alors, le solde, si il a été versé, lui sera remboursé et uniquement si ces 2 conditions sont réunies.

Dans tous les cas, le solde doit être versé par le locataire et si ce n’est pas le cas, il sera demandé par voie légale en vigueur avec dommages et intérêts estimés au double du montant du loyer accepté sur le contrat ainsi que le remboursement de tous les frais de procédure engagés.

• Si l’annulation du contrat parvient au locataire par courrier en recommandé avec accusé de réception, au moins 90 jours avant la date d’arrivée prévue alors l’acompte et le solde, si il a été versé, sera remboursé au locataire. Aucune indemnité compensatrice ne pourra être réclamée.
• Si l’annulation du contrat parvient au locataire par courrier en recommandé avec accusé de réception, entre 90 et 30 jours avant la date d’arrivée prévue alors l’ensemble des sommes versées par le locataire lui sera remboursé. Aucune indemnité compensatrice ne pourra être réclamée.
• Si l’annulation du contrat parvient au locataire par courrier en recommandé avec accusé de réception, entre 30 et 8 jours avant la date d’arrivée prévue alors l’ensemble des sommes versées par le locataire lui sera remboursé. Aucune indemnité compensatrice ne pourra être réclamée.
• Si l’annulation du contrat parvient au locataire par courrier en recommandé avec accusé de réception, moins de 8 jours avant la date d’arrivée prévue alors l’ensemble des sommes versées par le locataire lui sera remboursé. Aucune indemnité compensatrice ne pourra être réclamée.
• Cependant, toutes les clauses citées dans cet article sont nulles et non avenues si l’impossibilité de prendre possession de la location est due à un incident climatique ou un incendie ou une défaillance sécuritaire confirmée par la société propriétaire du parc ou par toutes autres autorités locales ou nationales. Aucune indemnité compensatrice ne pourra être réclamée.

A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d’inexécution d’une des clauses du présent engagement et cinq jours francs après une simple sommation par lettre recommandée restée infructueuse, le présent contrat sera immédiatement résilié, et le bailleur pourra se prévaloir de l’article 1590 du code civil pour conserver les arrhes versées à titre des premiers dommages-intérêts.